Betrailo by Remorque Pro
Entreprise : Remorque Pro
Adresse : 8 PLACE ROGER SALENGRO, 31000 TOULOUSE, France
SIREN : 532909793
SIRET : 53290979300053
Numéro de TVA : FR29532909793
Numéro RCS : 532 909 793 R.C.S. Toulouse
Téléphone : +33 7 56 84 35 08
E-mail : contact@be-trailo.com
Betrailo est une marque commerciale exploitée par la société Remorque Pro.
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Remorque Pro, exploitant le site Betrailo.com, commercialise ses produits auprès de sa clientèle, qu’elle soit particulière ou professionnelle, pour leur usage propre.
Les ventes réalisées par Betrailo by Remorque Pro sont régies exclusivement par les présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit et express de l’entreprise.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site https://betrailo.com et consultables dans leur intégralité.
2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de sa commande et les accepte sans réserve.
Toute commande validée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
Les relations contractuelles entre Betrailo by Remorque Pro et le client prennent effet à compter de l’acceptation de la commande par l’entreprise.
3 – Les Produits
Betrailo by Remorque Pro propose à la vente des remorques toutes catégories, ainsi que des machines professionnelles (mini-pelles, chargeurs, engins de chantier) et divers équipements destinés à un usage domestique ou artisanal.
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une rupture temporaire d’approvisionnement.
3.1 – Qualité des produits
Tous les produits vendus par Remorque Pro sont officiels, conformes aux normes européennes, et prêts à l’emploi.
3.2 – Produits associés
Le site Betrailo.com propose également des accessoires et produits complémentaires destinés à accompagner les remorques et engins de chantier.
4 – Commandes
4.1 – Passation des commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site https://betrailo.com, disponible 7 jours sur 7.
Les produits livrés sont exclusivement destinés à l’usage du client, toute revente sans autorisation écrite étant strictement interdite.
4.2 – Informations personnelles
La validation d’une commande requiert la communication d’informations personnelles indispensables à son traitement et à la livraison.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer par e-mail à : contact@be-trailo.com.
4.3 – Refus de commande
Betrailo by Remorque Pro se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :
- impossibilité technique de livraison ;
- informations personnelles incomplètes ou erronées ;
- non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.
4.4 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe, selon les modalités convenues lors de la confirmation de commande.
Le client doit vérifier la conformité des produits à la réception et mentionner toute réserve sur le bon de livraison.
Aucune réclamation ne sera acceptée après signature sans réserve du bon de livraison.
4.5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les produits livrés par Betrailo by Remorque Pro sont considérés comme des biens d’équipement.
Les commandes passées sur https://betrailo.com ne sont donc pas soumises au droit de rétractation.
5 – Conditions de livraison
Chaque livraison fait l’objet d’une prise de contact téléphonique préalable afin de convenir des modalités et de la date.
En cas de livraison sur le terrain du client, celle-ci se fait sous sa seule responsabilité.
6 – Prix
6.1 – Prix et révisions
Les prix affichés sur Betrailo.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Remorque Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en cas de variation du coût des matières premières ou du transport.
6.2 – Promotions
Les promotions communiquées sur le site ou par e-mail sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
7 – Modalités de paiement
7.1 – Paiement comptant
Toutes les commandes sont payables intégralement au moment de leur validation sur le site Betrailo.com.
7.2 – Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne automatiquement l’exigibilité immédiate du solde restant dû, assortie de pénalités calculées à un taux équivalant à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
8 – Responsabilité
Les produits vendus par Remorque Pro sont garantis exempts de défaut au moment de la livraison.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation ou installation non conforme par le client,
- dégradation liée à un stockage inadapté ou à une négligence.
9 – Réserve de propriété
La propriété des produits reste acquise à Remorque Pro jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Les risques liés au transport sont transférés dès la livraison effective des produits.
10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Remorque Pro, soit Toulouse (France).
Signé : JOSE NUNEZ – Directeur général de Remorque Pro